Admission à l’ENS
Décret no 59-118 du 21/04/1959: relatif au règlement, au concours d’entrée et au diplôme de l’école normale supérieure.
Décret no 59-118 du 24/04/1959: relatif au règlement au concours d’entrée et au diplôme de l’école normale supérieure (rectificatif)
Décret no 59-262 du 14/09/1959: modifiant, a titre transitoire, le décret no 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement, au concours d’entrée et au diplôme de l’école normale supérieure
Décret no 60-318 du 10/09/1960: modifiant et complétant les dispositions du décret no 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement, au concours d’entrée et au diplôme de l’école normale supérieure
Arrête du 14/10/1960: organisant, pour l’année 1960, une deuxième session du concours d’entrée a l’école normale supérieure
Arrêté du 14/10/1961: relatif à l’examen d’admission dans les écoles normales, en 4e année de stage
Décret no 61-370 du 08/11/1961: modifiant le décret no 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement au concours d’entrée et au diplôme de l’école normale supérieure
Décret no 97-449 du 03/03/1997: fixant les conditions et les modalités d’organisation du concours d’admission des élèves a l’école normale supérieure
Décret no 98-951 du 27/04/1998: portant modification du décret no 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d’organisation du concours d’admission des élèves a l’école normale supérieure
Décret no 97-452 du 03/03/1997: fixant la rémunération des membres des jurys des concours d’admission des élèves a l’école normale supérieure
Arrêté du 08/04/1997: fixant le programme, la durée et les coefficients des épreuves du concours d’admission des élèves a l’école normale supérieure dans les spécialités de sciences fondamentales
Arrêté du 08/04/1997: fixant le programme, la durée et les coefficients des épreuves du concours d’admission des élèves a l’école normale supérieure dans les spécialités de lettres et de sciences humaines
Décret no 2001-1384 du 07/06/2001: portant modification du décret no 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d’organisation du concours d’admission des élèves a l’école normale supérieure.
Décret no 2004-1264 du 31/05/2004: portant modification du décret no 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d’organisation du concours d’admission des élèves a l’école normale supérieure.
Les textes généraux de l’ENS
Décret no 58-201 du 13/09/1958: portant création d’un établissement d’enseignement supérieur dénomme « école normale supérieure »
Décret no 61-326 du 23/09/1961: tableau parcellaire du décret no 61-326 du 23 septembre 1961 portant expropriation pour cause d’utilité publique d’un immeuble sis a Zitoun Jerbi, destine a l’usage d’un atelier pour l’école normale d’enseignement moyen a Tunis.
Décret no 61-337 du 04/10/1961: portant expropriation, pour cause d’utilité publique, d’un immeuble destine a l’agrandissement de l’école normale de l’enseignement moyen de Montlhéry.
Décret no 62-152 du 03/05/1962: (28 doul kaada 1381), relatif a la création de l’école normale de professeurs adjoints.
Arrêté du 26/05/1962: (22 doul hijja 1381), portant organisation de l’école normale de professeurs adjoints.
Loi no 62-82 du 31/12/1962: portant loi de finances pour la gestion 1963: chapitre 3: dispositions spéciales: établissements publics: secrétariat d’Etat a l’éducation nationale: école normale de professeurs adjoints – Art. 15
Arrêté du 12/02/1963: complétant l’annexe de l’arrêté du 8 novembre 1961, relatif a l’équivalence des examens de l’école normale supérieure, des certificats de licences françaises et des certificats de licences tunisiennes
Arrete du 04/06/1964: modifiant et complétant l’arrêté du 26 mai 1962 (22 doul hijja 1381), portant organisation de l’école normale des professeurs adjoints
Loi no 68-41 du 31/12/1968: portant loi de finances pour la gestion 1969: titre 1: dépenses courantes: chapitre 3: dispositions diverses: établissements publics: secrétariat d’Etat a l’éducation nationale: sont supprimés les établissements publics ci-après: université de Tunis – école normale des professeurs adjoints – Art. 22
Arrêté du 03/03/1969: fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l’école normale supérieure
Arrêté du 03/03/1969: fixant la composition et le fonctionnement de l’assemblée générale de l’école normale supérieure
Loi no 71-59 du 29/12/1971: portant loi de finances pour la gestion 1972: première partie: dépenses courantes: chapitre 2: dispositions diverses: établissements publics: ministère de l’éducation nationale: sont supprimés les établissements publics ci-après: lycée préparatoire a l’école normale des professeurs adjoints (Montlhéry) – école nationale de la coopération – centre de recherches sur les problèmes de la zone aride – Art. 30 a 32
Décret no 72-257 du 12/08/1972: portant réorganisation de l’école normale supérieure.
Arrêté du 17/03/1973: fixant les conditions de reclassement des personnels enseignants des écoles normales d’instituteurs des écoles d’application et des écoles primaires du ministère de l’éducation nationale
Décret no 72-257 du 12/08/1972: portant réorganisation de l’école normale supérieure
Arrêté du 12/08/1972: fixant la composition et le fonctionnement des organismes consultatifs de l’école normale supérieure
Décret no 74-824 du 28/08/1974: modifiant le décret no 72-257 du 12 aout 1972, portant réorganisation de l’école normale supérieure
Loi no 75-83 du 30/12/1975: portant loi de finances pour la gestion 1976: première partie: dépenses courantes: chapitre 3: dispositions diverses: établissements publics: ministère de l’éducation nationale: sont supprimés les établissements publics suivants: écoles normales d’instituteurs – Art. 57 a 60
Décret no 75-66 du 28/01/1975: portant définition de la mission et organisation de l’école normale supérieure de l’enseignement technique
Arrêté du 28/01/1975: fixant la composition et le fonctionnement des organismes consultatifs de l’école normale supérieure de l’enseignement technique
Loi no 81-37 du 09/05/1981: portant création d’une école normale supérieure a Bizerte
Loi no 81-38 du 09/05/1981: portant création d’une école normale supérieure a Sousse
Décret no 85-1211 du 27/09/1985: portant mission et organisation de l’école normale supérieure de Bizerte ainsi que son régime de scolarité
Décret no 88-2032 du 19/12/1988: complétant le décret no 85-1210 du 27 septembre 1985 portant mission et organisation de l’école normale supérieure de Sousse ainsi que son régime de scolarité
Arrêté du 31/01/1990: fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l’école normale d’enseignement technique pour l’année universitaire 1989/1990
Arrêté du 27/01/1990: fixant le nombre des membres du conseil scientifique de l’école normale supérieure de Bizerte et leur répartition entre les différentes parties qui le composent
Loi no 94-127 du 26/12/1994: portant loi de finances pour la gestion 1995: établissements publics: suppression de deux établissements: école normale supérieure a Sousse – école normale supérieure a Bizerte – Art. 32 et 33
Loi no 96-87 du 06/11/1996: portant création de l’école normale supérieure
Décret no 97-450 du 03/03/1997: portant organisation administrative et financière de l’école normale supérieure
Les régimes des études et examens et des stages
Arrêté du 08/11/1961: relatif a l’équivalence des examens de l’école normale supérieure, des certificats de licences françaises et des certificats de licences tunisiennes.
Arrêté du 16/03/1961: relatif au stage pédagogique, prévu pour les professeurs diplômes de l’école normale supérieure ou licencies et les professeurs adjoints.
Arrêté du 12/02/1963: complétant l’annexe de l’arrêté du 8 novembre 1961, relatif a l’équivalence des examens de l’école normale supérieure, des certificats de licences françaises et des certificats de licences tunisiennes.
Arrêté du 10/11/1973: portant réorganisation des enseignements de l’école normale de professeurs adjoints.
Arrêté du 18/04/1975: établissant l’homologation des années d’études a l’école normale supérieure avec les années d’études correspondantes des facultés des sciences et des lettres.
Décret no 78-162 du 22/02/1978: relatif a l’organisation des examens a l’école normale supérieure de l’enseignement technique.
Décret no 80-1238 du 26/09/1980: relatif a la fixation des sections de l’Ecole Normale Supérieure, a l’organisation et a la sanction des études en vue du diplôme délivré par cet établissement.
Décret no 97-451 du 03/03/1997: fixant le cadre général du régime des études et des stages a l’école normale supérieure.
Décret no 2001-2494 du 31/10/2001: portant modification du décret no 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages a l’école normale supérieure
Décret no 2006-2320 du 14/08/2006: portant modification du décret no 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages a l’école normale supérieure.
Décret no 2009-1826 du 09/06/2009: portant modification du décret no 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages a l’école normale supérieure.
Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD ».
Décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013, complétant le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD ».
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l’utilisation du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD.