Cadre juridique
Portant création d’un établissement d’enseignement supérieur dénomme “école normale supérieure”. |
Portant expropriation, pour cause d’utilité publique, d’un immeuble destine a l’agrandissement de l’école normale de l’enseignement moyen de Montlhéry. |
Décret no 62-152 du 03/05/1962 (28 doul kaada 1381) |
Relatif a la création de l’école normale de professeurs adjoints. |
Arrêté du 26/05/1962 (22 doul hijja 1381) |
Portant organisation de l’école normale de professeurs adjoints. |
Arrêté du 12/02/1963 |
Complétant l’annexe de l’arrêté du 8 novembre 1961, relatif a l’équivalence des examens de l’école normale supérieure, des certificats de licences françaises et des certificats de licences tunisiennes |
Arrêté du 04/06/1964 |
Modifiant et complétant l’arrêté du 26 mai 1962 (22 doul hijja 1381), portant organisation de l’école normale des professeurs adjoints |
Décret no 65-291 du 31/05/1965 |
modifiant et complétant le décret no 62-152 du 3 mai 1962 (28 dhoul kaada 1381), relatif à la création de l’école normale de professeurs adjoints |
Arrêté du 31/05/1965 |
portant réorganisation de l’école normale de professeurs adjoints, |
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Arrêté du 04/10/1967 |
modifiant l’arrêté du 31 mai 1965, portant réorganisation de l’école normale de professeurs adjoints,
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Arrêté du 03/03/1969 |
Fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l’école normale supérieure |
Décret no 72-257 du 12/08/1972 |
Portant réorganisation de l’École Normale Supérieure. |
Arrêté du 17/03/1973 |
Fixant les conditions de reclassement des personnels enseignants des écoles normales d’instituteurs des écoles d’application et des écoles primaires du ministère de l’éducation nationale. |
Décret no 72-257 du 12/08/1972 |
Portant réorganisation de l’école normale supérieure |
Arrêté du 12/08/1972 |
Fixant la composition et le fonctionnement des organismes consultatifs de l’école normale supérieure |
Décret no 74-824 du 28/08/1974 |
Modifiant le décret no 72-257 du 12 août 1972, portant réorganisation de l’école normale supérieure |
Loi no 75-83 du 30/12/1975 |
Portant loi de finances pour la gestion 1976: première partie: depenses courantes: chapitre 3: dispositions diverses: établissements publics: ministère de l’éducation nationale: l’école normale d’institutrices de Tunis prend la nouvelle dénomination de lycée Mohsen Ayari Tunis – Art. 54 |
Loi no 75-83 du 30/12/1975 |
Portant loi de finances pour la gestion 1976: première partie: dépenses courantes: chapitre 3: dispositions diverses: établissements publics: ministère de l’éducation nationale: sont supprimés les établissements publics suivants: écoles normales d’instituteurs – Art. 57 a 60 |
Loi no 81-37 du 09/05/1981 |
Portant création d’une école normale supérieure a Bizerte |
Loi no 81-38 du 09/05/1981 |
Portant création d’une école normale supérieure a Sousse |
Décret no 85-1211 du 27/09/1985 |
Portant mission et organisation de l’école normale supérieure de Bizerte ainsi que son régime de scolarité |
Décret no 88-2032 du 19/12/1988 |
Complétant le décret no 85-1210 du 27 septembre 1985 portant mission et organisation de l’école normale supérieure de Sousse ainsi que son régime de scolarité |
Arrêté du 27/01/1990 |
Fixant le nombre des membres du conseil scientifique de l’école normale supérieure de Bizerte et leur répartition entre les différentes parties qui le composent. |
Loi no 94-127 du 26/12/1994 |
Portant loi de finances pour la gestion 1995: établissements publics: suppression de deux établissements: école normale supérieure a Sousse – école normale supérieure a Bizerte – Art. 32 et 33 |
Portant création de l’école normale supérieure. |
Portant organisation administrative et financière de l’école normale supérieure. |
Les régimes des études et examens et des stages |
Arrêté du 16/03/1961: relatif au stage pédagogique, prévu pour les professeurs diplômes de l’école normale supérieure ou licencies et les professeurs adjoints Arrêté du 08/11/1961: relatif à l’équivalence des examens de l’école normale supérieure, des certificats de licences françaises et des certificats de licences tunisiennes. Arrêté du 12/02/1963: complétant l’annexe de l’arrêté du 8 novembre 1961, relatif à l’équivalence des examens de l’école normale supérieure, des certificats de licences françaises et des certificats de licences tunisiennes, Arrêté du 31/05/1965: portant création de sections du deuxième cycle d’études supérieures à l’école normale de professeurs adjoints,
Arrêté du 17/04/1967: portant création de deux sections du deuxième cycle d’études supérieures à l’école normale de professeurs-adjoints Arrêté du 10/11/1973: portant réorganisation des enseignements de l’ Ecole normale de professeurs adjoints Arrêté du 18/04/1975: établissant l’homologation des années Etudes a l’école normale supérieure avec les années d’études correspondantes des facultés des sciences et des lettres Décret no 78-162 du 22/02/1978: relatif a l’organisation des examens a l’école normale supérieure de l’enseignement technique Décret no 80-1238 du 26/09/1980: relatif a la fixation des sections de l’Ecole Normale Supérieure, a l’organisation et a la sanction des études en vue du diplôme délivré par cet établissement Décret no 97-451 du 03/03/1997: fixant le cadre général du régime des études et des stages a l’école normale supérieure
Décret no 2001-2494 du 31/10/2001: portant modification du décret no 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l’école normale supérieure Décret no 2006-2320 du 14/08/2006: portant modification du décret no 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l’école normale supérieure. Décret no 2009-1826 du 09/06/2009: portant modification du décret no 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l’école normale supérieure. Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD ».
Décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013, complétant le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD ».
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l’utilisation du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD. |
Concours d’Accès |
Décret no 59-118 du 21/04/1959: relatif au règlement, au concours d’entrée et au diplôme de l’école normale supérieure.
Décret no 59-118 du 24/04/1959: relatif au règlement au concours d’entrée et au diplôme de l’école normale supérieure (rectificatif).
Décret no 59-262 du 14/09/1959: modifiant, à titre transitoire, le décret no 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement, au concours d’entrée et au diplôme de l’école normale supérieure.
Décret no 60-318 du 10/09/1960: modifiant et complétant les dispositions du décret no 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement, au concours d’entrée et au diplôme de l’école normale supérieure.
Arrête du 14/10/1960: organisant, pour l’année 1960, une deuxième session du concours d’entrée à l’école normale supérieure.
Arrêté du 14/10/1961: relatif à l’examen d’admission dans les écoles normales, en 4e année de stage.
Décret no 61-370 du 08/11/1961: modifiant le décret no 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement au concours d’entrée et au diplôme de l’école normale supérieure.
Décret no 97-449 du 03/03/1997: fixant les conditions et les modalités d’organisation du concours d’admission des élèves a l’école normale supérieure
Arrêté du 08/04/1997: fixant le programme, la durée et les coefficients des épreuves du concours d’admission des élèves à l’école normale supérieure dans les spécialités de sciences fondamentales.
Décret no 98-951 du 27/04/1998: portant modification du décret no 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d’organisation du concours d’admission des élèves à l’école normale supérieure.
Arrêté du 08/04/1997: fixant le programme, la durée et les coefficients des épreuves du concours d’admission des élèves à l’école normale supérieure dans les spécialités de lettres et de sciences humaines.
Décret no 2001-1384 du 07/06/2001: portant modification du décret no 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d’organisation du concours d’admission des élèves à l’école normale supérieure
Décret no 2004-1264 du 31/05/2004: portant modification du décret no 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d’organisation du concours d’admission des élèves a l’école normale supérieure. |
Rémunération des membres des jurys des concours de l’ENS : |
Décret no 97-452 du 03/03/1997: fixant la rémunération des membres des jurys des concours d’admission des élèves a l’école normale supérieure. |
Décret n° 98-1430 du 13 juillet 1998, portant institution et organisation du concours d’agrégation dans les disciplines littéraires, des sciences humaines et des sciences fondamentales.
Arrêté des ministres de l’éducation et l’enseignement supérieur du 31 mai 2001, portant modification de l’arrêté du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d’agrégation d’histoire.
Arrêté des ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur du 12 mars 2002, portant modification de l’arrêté du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d’agrégation de langue et littérature arabes.
Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009 , relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l’enseignement supérieur.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la Technologie du 26 Octobre 2009 fixant les conditions et les modalités d’attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l’enseignement supérieur.
Décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l’enseignement supérieur.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la Technologie du 26 Octobre 2009 fixant les conditions et les modalités d’attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l’enseignement supérieur.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2015, fixant les montants de la bourse nationale d’études universitaires en Tunisie.
Décret no 59-365 du 03/12/1959: fixant le statut du directeur de l’école normale supérieure,
Décret no 59-366 du 03/12/1959: relatif au classement hiérarchique de l’emploi de directeur de l’école normale supérieure,
Arrêté du 08/01/1962: (2 chaabane 1381), fixant la composition de la commission consulaire chargée d’examiner les demandes d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur ou directrice d’école normale d’instituteurs,
Décret no 68-137 du 16/05/1968: modifiant le décret no 59-365 du 3 décembre 1959, fixant le statut du directeur de l’école normale supérieure
Décret no 68-138 du 16/05/1968: relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur de l’école normale supérieure,
Décret no 77-729 du 09/09/1977: complétant le décret no 73-124 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des écoles normales, des écoles d’application et des écoles primaires,
Décret no 74-1110 du 20/12/1974: modifiant et complétant le décret no 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d’instituteurs, les écoles d’application et les écoles primaires,
Décret no 73-116 du 17/03/1973: portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d’instituteurs, les écoles d’application et les ecoles primaires,
Décret no 73-124 du 17/03/1973: relatif aux emplois fonctionnels des ecoles normales, des ecoles d’application et des ecoles primaires,
Décret no 73-117 du 17/03/1973: relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement applicable aux personnels enseignants des ecoles normales, des ecoles d’application et des ecoles primaires du ministre de l’éducation national,
Arrêté du 17/03/1973: fixant les conditions de reclassement des personnels enseignants des écoles normales d’instituteurs des écoles d’application et des écoles primaires du ministère de l’éducation nationale,
Décret no 80-539 du 09/05/1980: relatif à l’indemnité des fonctions des établissements d’enseignement secondaire, des écoles normales et des écoles primaires,
Décret no 82-182 du 02/02/1982: relatif a l’indemnité de fonctions des établissements d’enseignement secondaire et des écoles normales,
Décret no 85-841 du 17/06/1985: fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d’instituteurs, les écoles d’application et les écoles primaires,
Décret no 85-842 du 17/06/1985: relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des écoles normales, des écoles d’application et des écoles primaires du ministère de l’éducation nationale,
Décret no 89-106 du 10/01/1989: complétant le décret no 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d’instituteurs, les écoles d’application et écoles primaires,
Décret no 90-944 du 04/06/1990: complétant le décret no 85-841 du 17 juin 1985 relatif au statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d’instituteurs, les écoles d’application et les écoles primaires
Décret no 99-1635 du 26/07/1999: modifiant le décret no 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d’instituteurs, les écoles d’application et les écoles primaires,
Décret n°98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements relevant du ministère de l’éducation et aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur,
Décret n° 2000-303 du 31 janvier 2000, modifiant le décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation et aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur,
Décret n° 2003-1508 du 25 juin 2003, fixant rémunération des différents travaux des concours d’agrégation de l’enseignement secondaire,
Décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l’éducation et de la formation et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Décret n° 2013-1471 du 6 mai 2013, portant majoration des montants de l’indemnité spéciale d’affectation allouée aux professeurs agrégés enseignant dans les cycles préparatoires aux concours d’entrée aux écoles d’ingénieurs ou dans les cycles préparatoires aux concours d’agrégation bénéficiaires de cette indemnité,
Décret n° 2003-1508 du 25 juin 2003, fixant rémunération des différents travaux des concours d’agrégation de l’enseignement secondaire,
Décret n° 2013-2909 du 10 juillet 2013, modifiant et complétant le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l’éducation et de la formation et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.